Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Richard Fabien, entrepreneur individuel (SIRET : 953 808 482 00012), exerçant sous le nom commercial Hostlio, ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souscrivant à un service, ci-après « le Client ».

Article 2 — Services proposés

Hostlio propose des services d'hébergement comprenant :

• Hébergement de bots Discord (Discord.js, Discord.py, JDA, custom)
• Serveurs Privés Virtuels (VPS) Linux et Windows
• Serveurs de jeux (Minecraft, FiveM, Garry's Mod, Rust, ARK, Palworld, etc.)

Tous les services incluent une protection anti-DDoS, un accès au panel de gestion et au support technique.

Article 3 — Inscription et compte client

L'accès aux services nécessite la création d'un compte sur le site hostlio.fr. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Le Client peut lier son compte Discord via le protocole OAuth2 pour accéder à certaines fonctionnalités.

Article 4 — Commande et livraison

Les services sont commandés via le site hostlio.fr. Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Les services payants sont activés automatiquement après validation du paiement, généralement en moins de 60 secondes. Le Client reçoit une confirmation par email et retrouve son service dans son espace client.

Article 5 — Offre gratuite

Hostlio propose une offre d'hébergement de bot Discord gratuite (plan Starter, 256 Mo RAM). Cette offre est conditionnée à l'invitation de 3 personnes sur le serveur Discord officiel Hostlio. Les invitations sont vérifiées automatiquement via le bot Discord. L'offre gratuite est valable 1 mois et renouvelable sous les mêmes conditions. 3 invitations sont déduites du solde du Client à chaque activation.

Article 6 — Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC sur le site. Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, CB) via Stripe. Les abonnements sont à durée mensuelle et renouvelés automatiquement. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le support.

Article 7 — Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. Toutefois, Hostlio offre une garantie satisfait ou remboursé de 48 heures à compter de l'activation du service. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne sera effectué. Les offres gratuites ne sont pas éligibles au remboursement.

Article 8 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Utiliser les services conformément aux lois françaises et européennes en vigueur
• Ne pas héberger de contenu illicite, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas utiliser les services pour mener des attaques informatiques (DDoS, phishing, spam, etc.)
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques de son offre
• Ne pas revendre les services sans autorisation écrite du Prestataire

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du service sans remboursement ni préavis.

Article 9 — Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à fournir les services avec diligence et conformément aux spécifications décrites sur le site. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la continuité et la sécurité des services.

Article 10 — Disponibilité et SLA

Hostlio s'engage à fournir un taux de disponibilité de 99,9 % sur ses services, hors maintenances planifiées et cas de force majeure. En cas d'indisponibilité dépassant ce seuil sur un mois calendaire, le Client pourra demander une compensation sous forme de crédit de service, calculée au prorata de la durée d'indisponibilité.

Article 11 — Suspension et résiliation

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier un service en cas de non-paiement, de violation des présentes CGV, ou d'utilisation abusive des ressources. Le Client peut résilier ses services à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

Article 12 — Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par le Client pour le service concerné au cours des 12 derniers mois. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des pertes de données, de revenus ou de tout dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services.

Article 13 — Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 14 — Force majeure

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, incluant notamment : catastrophes naturelles, pannes d'infrastructures tierces (datacenter, réseau), actes de guerre, décisions gouvernementales, cyberattaques d'ampleur exceptionnelle.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Dijon seront seuls compétents. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.

Article 16 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

Richard Fabien — Hostlio
15 bis avenue Albert 1er, 21000 Dijon
Email : support@hostlio.fr
Discord : discord.gg/q2eVj3vdEv